J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420978A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :

Mme Boyer (Isabelle, Marie-Pierre), épouse Jacquet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Peysson, notaire associé à la résidence de Condrieu (Rhône).